Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Remarque importante:

L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande ! S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur pour passer une commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Le site marchand https://www.accessorize-mouah.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommés « Internautes »). Il est édité par la société YY Webdesign (ci-après dénommée «  Accessorize Mouah « ), établie Drève de Rivieren 190 à 1090 Bruxelles, et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° BE 0666.686.641 .

Article 1.Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations d’ Accessorize Mouah et de ses clients dans le cadre de la vente de ses marchandises sur internet.

Toute prestation accomplie par Accessorize Mouah implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2.Produits et Prix

2.1 Produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans l’onglet « Description » de chaque produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Accessorize Mouah ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site Accessorize Mouah sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les Produits proposés à la vente par Accessorize Mouah sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Prix

La rubrique  » Produits  » de notre site indique les prix en euro (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Accessorize Mouah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Accessoriez Mouah serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 3.Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « Commander » au bas de la page « Caisse » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette confirmation, le client a la possibilité de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Accessorize Mouah confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par Accessorize Mouah constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par Accessorize Mouah dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

Article 4.Modalités de paiement

Lors de la validation de la commande, l’Acheteur est invité à choisir parmi les modes de paiement suivants:

  1. Virement bancaire
  2. Paypal
  3. Carte de crédit
  4. Bancontact

En tout état de cause, Accessorize Mouah se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de:

  • litige existant avec l’Acheteur
  • non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur
  • refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
  • non-paiement ou de paiement partiel

La responsabilité d’ Accessorize Mouah ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 5.Rétractation

5.1. Délai

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

5.2. Absence du droit de rétractation

L’Acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour la fourniture d’articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

5.3. Remboursement

Si un montant est dû à l’Acheteur, il sera remboursé sous déduction de tout montant dont il serait encore redevable à ce moment. Lors du retour, L’Acheteur devra inscrire son numéro de compte bancaire au dos du bordereau de livraison. S’il ne l’a pas inscrit et que nous ignorons son numéro de compte, l’Acheteur recevrez un bon de valeur valable 6 mois ou pouvant être renvoyé à Accessorize Mouah (endéans le mois), accompagné du numéro de compte bancaire.

Article 6.Livraison

6.1. Délais

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse

  • en Belgique: au jour du paiement + 3 jours
  • dans le reste de l’Europe: au jour du paiement + 7 jours

6.2 Adresse de livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

n tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement total du prix facturé.

Article 7.Service après-vente

our toute information, question ou réclamation, le client peut contacter le service clients de la société par mail info@accessorize-mouah.com